1. Objet du Portail & Nature non Commerciale
Le présent portail documentaire, accessible à l’adresse réseau principale de notre service, est édité par l'association QUAD'ISULA. L'association est une structure à but non lucratif régie de manière stricte par la Loi du 1er Juillet 1901. Ce site a pour vocation exclusive de mettre à la disposition des administrations publiques, des acteurs locaux et des citoyens de Haute-Corse un ensemble de données d'observation, de rapports de diagnostics de sols et de documents d'orientation technique pour encadrer la pratique éco-responsable des sports motorisés d’altitude.
En accord avec son statut d'utilité publique exonérée d'impôts commerciaux, ce site est exempt de toute activité commerciale. Il ne propose à la vente aucun produit, aucun bien matériel, aucun forfait marchand ou service commercial payant. L'utilisation du portail, l'accès aux rapports d'impact ainsi que le dépôt de demandes d'admission administrative s'effectuent à titre entièrement gratuit et désintéressé.
2. Acceptation & Force Obligatoire des CGU
L’accès, la navigation et l'utilisation de ce portail documentaire impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisateur déclare posséder la capacité juridique requise et s'engage à respecter les principes de responsabilité formulés au sein de notre charte, notamment en matière de respect des espaces naturels et d’interdiction de hors-piste sauvage lors de ses activités de plein air en Corse.
L'association QUAD'ISULA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU pour l'adapter aux évolutions législatives ou aux impératifs d'audit réglementaire programmés pour l'année 2026.
3. Propriété Intellectuelle & Données d'Observation
L'ensemble des contenus présents sur ce portail — incluant, sans limitation, les textes de prose académique, les rapports de diagnostic biologique, les schémas d'aménagement forestier, les cartographies géographiques de tracés d'altitude, l'identité visuelle de l'association, ainsi que les données métriques d'impact observées — sont la propriété exclusive de l'association QUAD'ISULA, ou font l'objet d'une autorisation officielle d'exploitation d'utilité publique.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication partielle ou intégrale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du secrétariat général de l'association. Par dérogation, l'impression ou le téléchargement des rapports d'impact au format PDF est autorisé pour des besoins strictement privés, scientifiques ou d'information administrative non commerciale, à la condition expresse de citer de manière rigoureuse l'association comme source documentaire et de respecter l'intégrité intellectuelle des données de terrain présentées.
4. Responsabilité & Limitations Techniques
L'association QUAD'ISULA s'efforce de délivrer des informations de terrain extrêmement rigoureuses et régulièrement mises à jour. Toutefois, les données d'observation biologique, l'état d'érosion des sols ou la praticabilité technique des sentiers de moyenne montagne en Corse peuvent évoluer de manière brutale sous l'effet de facteurs climatiques imprévisibles (précipitations torrentielles, éboulements). L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour de son registre de bord.
Le portail décline également toute responsabilité quant à l'interprétation ou l'utilisation inappropriée des tracés d'orientation par des conducteurs de sports motorisés indépendants. Le pilotage d'un engin hors du cadre encadré par notre charte éco-responsable relève de la seule et unique responsabilité civile et pénale de l'utilisateur. De même, l'association ne garantit pas un accès technique continu au portail en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou d'opérations de maintenance technique sur le serveur d'hébergement.
5. Strict Bannissement des Transactions Financières
L'utilisateur est expressément informé que le présent portail ne comporte aucun module de paiement en ligne, aucun système de panier d’achat, aucun abonnement commercial payant ou passerelle de transaction financière. Tout message, lien ou formulaire externe simulant l’achat de biens marchands ou de services de guidage tarifés sous l’appellation de l’association doit être considéré comme frauduleux. Les seules démarches administratives autorisées consistent à soumettre un dossier de candidature gratuit au secrétariat des admissions ou à solliciter la transmission d'office d'un rapport d'impact de l'association.
6. Droit Applicable & Compétence Juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout litige relatif à l’accès, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes dispositions contractuelles, et qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable concerté avec notre conseil juridique, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils de Haute-Corse (Bastia), seuls compétents pour statuer sur les affaires impliquant l'association QUAD'ISULA.