1. Préambule & Cadre Réglementaire
L'association QUAD'ISULA, agissant en sa qualité d'organisme d'utilité publique à but non lucratif, accorde une importance absolue au respect de la vie privée et à la sécurité des informations transmises par ses membres, postulants ou simples visiteurs de son portail documentaire. Le présent document a pour vocation d’exposer de façon claire, exhaustive et transparente notre politique de traitement des données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n°2016/679) et la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés).
Ce portail a un but purement informatif, dénué de tout caractère lucratif ou commercial. Aucune donnée collectée ne fait l’objet de transactions marchandes, de revente ou de profilage de comportement à des fins de publicité ciblée.
2. Identification du Responsable du Traitement
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association QUAD'ISULA, déclarée sous le numéro RNA W2B2007705, SIREN 988291498, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
Association QUAD'ISULA
TERRA ROSSA, 20230 TAGLIO-ISOLACCIO, France
Email de contact : rasmikamallik289@gmail.com
Téléphone : +33 5 31 43 75 87
3. Nature des Données Collectées & Finalités du Traitement
La collecte de données s'effectue exclusivement lors de l'utilisation volontaire de notre formulaire de contact et d'admission présent sur le site. Les données obligatoires sont signalées par un astérisque (*) et incluent :
- Identité civile : Nom complet (nom et prénom) servant à l'identification administrative du dossier de candidature ou de la demande.
- Coordonnées de messagerie : Adresse e-mail valide, requise pour le retour de correspondance administrative officielle de l'association.
- Coordonnées téléphoniques : Numéro de téléphone (optionnel), exploité uniquement pour des besoins urgents de régulation technique sur le terrain.
- Contenu de la demande : Sujet et motifs détaillés saisis par vos soins pour l'instruction de votre dossier par nos services techniques.
Ces informations sont traitées uniquement pour satisfaire les finalités suivantes :
- Instruction et suivi des demandes d'admission ou de candidature au sein de l'association.
- Traitement des signalements d'érosion ou d'anomalies écologiques remontés par les usagers de terrain.
- Envoi des synthèses d'observation environnementale et des rapports d'utilité publique sollicités.
- Gestion interne des fichiers d'adhérents à l'association (sans but lucratif).
4. Base Légale du Traitement & Destinataires des Données
La base légale du traitement de vos données est exclusivement votre consentement libre, spécifique et éclairé, formalisé par le cochage obligatoire de la case de validation réglementaire située en bas du formulaire d'admission. L’association s'appuie également sur son intérêt légitime de structuration d'utilité publique pour assurer la sécurité des parcours forestiers et la gestion interne de ses membres bénévoles.
Les destinataires des données sont strictement limités aux membres habilités du directoire d'administration de QUAD'ISULA (secrétariat général et commission de sécurité). Aucune donnée n’est transmise à des tiers extérieurs, qu'ils soient basés en France ou à l'étranger.
5. Durée de Conservation des Données
L'association QUAD'ISULA applique des règles de conservation de données minimales et rationnelles, proportionnées aux finalités poursuivies :
- Données de demande d'information simple : Conservées pendant une période maximale de 12 mois à compter du traitement de la requête, pour assurer le suivi technique et l’analyse statistique anonymisée de l'observation.
- Données de dossier d'admission (candidature) : Conservées pendant la durée d'instruction de la candidature, puis archivées pendant 24 mois en cas de rejet, pour des impératifs d'audit réglementaire. En cas d'admission, les données sont conservées pendant toute la durée d'adhésion active du membre.
À l'issue de ces délais statutaires, les données personnelles sont irrémédiablement effacées ou anonymisées selon des protocoles informatiques sécurisés.
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un ensemble de droits fondamentaux sur vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer à tout moment et de façon entièrement gratuite :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et demander une copie de l'ensemble des informations détenues à votre sujet.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos données si celles-ci s'avèrent inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression définitive de vos données personnelles de l'ensemble de nos serveurs informatiques administratifs.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant la durée d'une vérification de conformité.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre organisme.
- Droit de retrait : Retirer votre consentement à tout moment, entraînant l'arrêt des futurs traitements de vos données par l'association.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser une requête écrite par messagerie au responsable de la protection des données de QUAD'ISULA à l’adresse électronique suivante : rasmikamallik289@gmail.com, ou par courrier postal adressé au siège social de l'association à Taglio-Isolaccio.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez légalement le droit de déposer une réclamation officielle auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
7. Sécurité des Systèmes d'Information
L'association déploie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour prémunir vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction accidentelle. Les serveurs hébergeant notre portail documentaire utilisent des protocoles de chiffrement de transfert de données sécurisés (HTTPS / SSL/TLS). L'accès aux bases de données internes est restreint de manière stricte par des systèmes d'authentification robuste à double facteur, réservés aux seuls administrateurs de notre directoire, garantissant ainsi une parfaite étanchéité de notre système.